Les granulés de plastique constituent-ils des SNPD?

Posted: 07/04/2025

By: IOPC Funds

Les FIPOL ont reçu dernièrement un certain nombre de questions au sujet de sinistres impliquant des granulés de plastique. Ce document a pour vocation de répondre à ces questions.

Crédit photo: ITOPF

Que sont les granulés de plastique?

Les granulés de plastique sont de petites pièces de matériau plastique généralement d’une taille comprise entre 1 et 5 mm de diamètre, qui sont produites par l’industrie pétrochimique et largement utilisées comme matière première dans la fabrication de produits en plastique. Les granulés de plastique peuvent prendre des formes variées pour leur transport. On peut ainsi les trouver sous forme de micro-billes, mais aussi d’écailles ou encore de poudre. Ils peuvent également être désignés par les termes anglais de « pellets » ou de « nurdles », et sont aussi connus sous le nom de « larmes de sirène » ou encore « granulés plastiques de pré-production » ou « granulés plastiques industriels ». Les granulés de plastique sont expédiés à travers le monde, en grandes quantités, généralement à bord de conteneurs. À l’intérieur de ces derniers, ils sont généralement enveloppés sous des couches de protections ou bien emballés dans des sacs en plastique ou en papier. Les granulés peuvent se retrouver dans le milieu marin en cas d’emballages ou de conteneurs détériorés, ou en cas de conteneurs perdus en mer. Lorsque les granulés de plastique intègrent le milieu marin, ils peuvent causer des dommages à l’environnement, y compris des dommages à la faune et à la flore, et avoir un impact négatif sur la pêche, l’aquaculture et le tourisme.

Les granulés de plastique constituent-ils des SNPD?

Non. La grande majorité des granulés de plastique ne sont pas classés comme SNPD au titre de la Convention SNPD de 2010 car ils ne sont encore actuellement inclus dans aucune des Conventions ou des Codes pertinents de l’OMI qui définissent les SNPD (voir l’article 1.5 de la Convention SNPD de 2010).

Bien que les granulés de plastique ne soient pas considérés comme des SNPD, la communauté internationale est de plus en plus préoccupée par leur impact potentiel en cas de rejet dans le milieu marin.

En 2021, le X-Press Pearl avait pris feu et coulé, rejetant 11 000 tonnes de granulés de plastique au large des côtes du Sri Lanka. Le nettoyage des granulés s’était alors avéré difficile en raison de leur petite taille, de leur flottabilité et de la facilité avec laquelle ils se dispersent. Les préoccupations concernaient également l’impact potentiel sur l’environnement, en particulier du fait que certaines espèces marines confondent les granulés pour de la nourriture mais aussi en raison de la lixiviation dans l’environnement de produits chimiques toxiques contenus dans les granulés.

À la suite du sinistre de X-Press Pearl, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI a accepté de prendre des mesures pour contrer les risques posés par le transport de granulés de plastique à bord de conteneurs en élaborant des exigences plus rigoureuses en matière d’emballage, d’étiquetage, de chargement et de déchargement, de transport, et d’intervention d’urgence.

L’OMI s’est accordée sur une approche en deux étapes pour faire progresser ses travaux sur les granulés de plastique :

1. elle a adopté la circulaire 1/Circ.909 portant sur les Recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs qui fournit des recommandations pour un transport en toute sécurité des granulés de plastique à bord de conteneurs, y compris les meilleures pratiques à observer en matière d’emballage, d’identification et de stockage ; et
2. elle a convenu d’élaborer des mesures contraignantes pour faire face aux risques posés par le transport de granulés de plastique à bord de conteneurs, en tenant compte des retours d’expérience reçus dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations figurant dans la circulaire.

Les premiers retours d’expérience sur la circulaire MEPC.1/Circ.909 ont été positifs, en particulier en ce qui concerne les recommandations relatives à l’amélioration de la qualité des matériaux d’emballage et à l’arrimage des conteneurs dans la cale ou dans des zones abritées des navires.

Des discussions concernant un instrument contraignant approprié sont en cours à l’OMI au sein du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention (Sous-Comité PPR), qui a été chargé par le MEPC de procéder à une analyse des instruments contraignants potentiels qui pourraient être modifiés et des incidences connexes, en vue de permettre au MEPC de prendre une décision de politique générale sur l’instrument contraignant favorisé lors d’une session ultérieure.

En résumé :

1. Les granulés de plastique ne sont pas actuellement classés comme SNPD et ne sont pas non plus actuellement couverts par la Convention SNPD de 2010.
2. En conséquence, les propriétaires de navires et de cargaisons ne seraient pas tenus de verser une indemnisation financière pour tout dommage qui résulterait de granulés de plastique au titre de la Convention SNPD de 2010 une fois que celle-ci sera entrée en vigueur.
3. Les recommandations de l’OMI relatives au transport en toute sécurité des granulés de plastique figurant dans la circulaire MEPC.1/Circ.909 sont désormais mises en application et devraient permettre de réduire les risques de sinistres impliquant des granulés de plastique grâce à une amélioration des pratiques en matière d’emballage et d’arrimage.
4. L’OMI n’a pas encore arrêté de décision finale concernant les mesures contraignantes pour le transport de granulés de plastique. Les discussions se poursuivent et seront éclairées par les retours d’expérience reçus quant à la mise en application des recommandations.
5. La plupart des options à l’étude tendraient à porter à la conclusion que les granulés de plastique ne seraient pas classés comme SNPD. Toutefois, ces mesures tendraient toutes à imposer des exigences en matière de réglementation du transport des granulés de plastique bien plus strictes que cela n’est le cas aujourd’hui et réduiraient le risque de sinistres. Les options envisagées comprennent la possibilité d’inclure les granulés de plastique dans le régime du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), ce qui aboutirait à ce qu’ils soient, in fine, classés comme SNPD.