Le Conseil de l’Union européenne envisage de demander aux États membres de ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou d’y adhérer

Posted: 10/12/2015

Le Conseil de l’Union européenne étudie actuellement une proposition de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la Convention SNPD, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole (voir la Proposition de la Commission européenne 2015/0136 (NLE)). Cette proposition vise à demander aux États membres de l’UE de prendre les mesures nécessaires et, dans un délai précis à compter de la date d’entrée en vigueur de cette décision, de ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou d’y adhérer. La proposition recommande en outre aux États membres de l’UE d’échanger des informations et bonnes pratiques sur les procédures de ratification du protocole ou d’adhésion à celui-ci afin de faciliter les efforts déployés par les États membres dans la mise en place d’un système efficace de déclaration des cargaisons donnant lieu a` contribution en vertu de la Convention de 2010.

En appui de la proposition, les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA), la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et BIMCO ont, conjointement, présenté un document de synthèse aux États membres de l’Union européenne, dans lequel ils soulignaient leur position en faveur d’une entrée en vigueur rapide du Protocole de 2010.