Prorogation du mandat du Groupe de travail par correspondance sur la Convention SNPD

Posted: 25/04/2015

À sa 102ème session, qui s’est tenue en avril 2015, le Comité juridique de l’OMI a décidé de proroger le mandat du Groupe de travail par correspondance sur la Convention SNPD jusqu’à sa prochaine session (provisoirement prévue en juin 2016) et a ajouté trois points à son mandat, sur lesquels sera axé le travail du Groupe au cours de l’année à venir.

Le coordonnateur du Groupe de travail par correspondance a présenté au Comité juridique un résumé des discussions et activités que le Groupe avait menées tout au long de l’année précédente et a formulé des recommandations pour que soit prorogé le mandat du Groupe dans le but de lui permettre de se concentrer sur le développement des trois points spécifiques suivants au cours de l’année à venir:

1. une publication intitulée ‘Comprendre la Convention SNPD’;
2. des scénarios d’événements mettant en cause des SNPD; et
3. un projet de résolution du Comité juridique sur la mise en œuvre et l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010.

Le Comité juridique a convenu de proroger le mandat du Groupe de travail par correspondance en y ajoutant ces trois points spécifiques. De plus amples renseignements concernant ces questions et leur utilité visée pour les États envisageant de ratifier le Protocole sont disponibles sur le blog du Groupe à l’adresse suivante: www.hnsprotocol.wordpress.com