L’OMI communique les quantités de cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2019 par les cinq États contractants au Protocole SNPD de 2010

Posted: 11/05/2021

Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire dans laquelle il a fait savoir que, conformément à l’alinéa 2) a) ii) de l’article 28 du Protocole SNPD de 2010, il avait reçu les rapports sur les cargaisons donnant lieu à contribution pour 2019 des cinq États contractants au Protocole.

Il y est indiqué qu’en 2019, l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, la Norvège et la Turquie avaient à eux cinq reçu une quantité totale de 15 320 970 tonnes de cargaisons donnant lieu à contribution au compte général. Parmi les conditions à remplir pour l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 figure l’obligation selon laquelle une quantité totale d’au moins 40 millions de tonnes de cargaisons donnant lieu à contribution au compte général doit avoir été reçue.

Le détail des quantités totales de cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2019 au titre du compte général et de chaque compte séparé est précisé dans la circulaire ici.