Les États exhortés à ratifier le régime d’indemnisation relatif au transport de SNPD
Posted: 01/10/2016
L’Organisation maritime internationale (OMI), en collaboration avec les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’International Tanker Owners Pollution Federation Limited (ITOPF), a prié instamment ses États Membres de ratifier et mettre en œuvre un traité majeur relatif à l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) à bord des navires. ‘La Convention SNPD reconnaît que des accidents peuvent bel et bien se produire. Elle est la dernière pièce du puzzle pour veiller à ce que les victimes d’un sinistre dû au transport par mer de SNPD aient accès à un régime de responsabilité et d’indemnisation complet et international,’ a ainsi déclaré le Secrétaire général de l’OMI, M. Kitack Lim. ‘Le nombre de navires transportant des cargaisons de SNPD augmente de façon constante avec plus de 200 millions de tonnes de produits chimiques transportées chaque année à bord de navires-citernes. Je prie instamment tous les États Membres d’envisager d’adhérer à la Convention SNPD de 2010 au plus vite, afin que celle-ci puisse entrer en vigueur.’
Il est nécessaire qu’au moins 12 États adhèrent à la Convention pour que celle-ci entre en vigueur. Ces derniers doivent répondre à un certain nombre de critères relatifs au jaugeage et fournir un rapport annuel sur la quantité de cargaisons de SNPD reçue. Pour l’heure, il n’existe aucun État contractant à la Convention SNPD de 2010. Toutefois, avec plusieurs États préparant les législations de mise en œuvre nécessaires, de nombreux progrès ont été réalisés au cours de la dernière année en faveur d’une entrée en vigueur de la Convention.
L’OMI, en collaboration avec les FIPOL et l’ITOPF, a mis au point une brochure de six pages qui présente l’objet et les avantages de la Convention et encourage les États Membres de l’OMI à effectuer les démarches nécessaires pour ratifier la Convention ou y adhérer. L’élaboration de cette brochure a été réalisée de façon collaborative par un groupe de travail par correspondance de l’OMI, et sa production a été financée grâce à une donation faite par le Gouvernement canadien à l’OMI. Elle est le premier élément d’une série d’outils qui seront élaborés en collaboration avec les États Membres de l’OMI, dont l’objectif est de faire de la ratification de la Convention une priorité et d’aider les administrations publiques à promouvoir celle-ci au sein de leur propre État. La brochure met également en évidence les risques potentiels pour les demandeurs si aucun régime de responsabilité et d’indemnisation n’entre en vigueur.
La brochure peut être téléchargée en anglais, espagnol ou français dans la section ‘Ressources’. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.imo.org.