Atelier consacré à la Convention SNPD de 2010

Posted: 25/04/2023

Les 3 et 4 avril 2023, un atelier consacré à la Convention SNPD de 2010 s’est tenu à l’Organisation maritime internationale (OMI). Cet événement était organisé par le Canada en coopération avec l’OMI et les FIPOL.

Plus de 200 représentants des États et du secteur y ont participé en personne ou à distance. L’objectif était d’aider les États dans leurs travaux en vue de la ratification du Protocole SNPD de 2010, en mettant l’accent sur la préparation des textes législatifs de mise en œuvre et sur la déclaration des cargaisons de SNPD.

L’atelier comprenait un certain nombre de présentations et de séances de discussion, en présence de M. François Marier (Canada) comme modérateur.

Le programme couvrait la mise en œuvre nationale, les risques et les demandes d’indemnisation liés aux sinistres mettant en cause des SNPD, les points de vue du secteur sur l’importance de la Convention SNPD, les exigences en matière de déclaration de SNPD et la future mise en œuvre de la Convention. Des experts ont fait part de leur expérience dans leur propre domaine. Un certain nombre d’États ont fait part de leur expérience en matière de mise en œuvre et plusieurs représentants du secteur ont exprimé leur soutien tout en partageant des informations importantes sur leurs pratiques.

Au cours de la deuxième journée de l’atelier, des groupes de discussion par région ont été organisés pour permettre le partage d’informations et la résolution de problématiques.

Une séance intitulée « HNS reporting requirements » (Exigences en matière de déclaration de SNPD) s’est ensuite tenue ; elle a permis d’examiner le fonctionnement du processus de déclaration une fois que la Convention SNPD serait en vigueur et de fournir des informations sur les travaux réalisés par le Secrétariat du Fonds de 1992 en vue de la création du Fonds SNPD et de la première session de son Assemblée.

M. Marier a résumé les échanges qui ont eu lieu, en soulignant l’importance que revêt la mise place d’un régime international de responsabilité et d’indemnisation au titre de la Convention SNPD. Il a relevé l’intérêt des États à coordonner leurs processus de mise en œuvre, en soulignant la collaboration des États européens, et a fait remarquer que bien que les États appréciaient les outils et les ressources déjà disponibles, davantage d’outils et de formations techniques présenteraient un intérêt pour les États qui envisageaient de devenir parties à la Convention.

Dans ses remarques de clôture, le Directeur de la Division des affaires juridiques et des relations extérieures de l’OMI, M. Frederick J. Kenney, s’est réjoui de constater que tous les groupes clés étaient représentés et a reconnu qu’ils avaient chacun des exigences différentes en ce qui concerne la gestion des SNPD et la Convention en elle-même. Il a confirmé que l’OMI, conjointement avec les FIPOL, chercheront à fournir un soutien large et efficace pour faciliter l’entrée en vigueur de la Convention.

L’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, s’est fait l’écho de ces propos et a réaffirmé l’engagement des FIPOL à soutenir les États et à s’acquitter des tâches qui leur ont été confiées afin de préparer l’entrée en vigueur de la Convention. Il a réitéré l’importance de trouver des solutions pragmatiques à la question complexe que constitue la déclaration et attendait avec intérêt la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL en mai, au cours de laquelle les discussions tenues à l’occasion de l’atelier seront approfondies.

Un résumé de l’atelier est disponible sur le site Web de l’OMI. Les présentations qui y ont été données (disponibles en anglais uniquement) peuvent être téléchargées depuis la bibliothèque de documents du site. Un document sera également soumis pour examen à la réunion de mai 2023 des organes directeurs des FIPOL.