La France devient le 7e État à ratifier le Protocole SNPD de 2010
Posted: 24/10/2023
La France est devenue le septième État contractant au Protocole SNPD de 2010 après avoir déposé un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) le 23 octobre 2023.
L’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, s’est joint au Secrétaire général, M. Kitack Lim, et à la représentante de la France, S. E. Mme Marine de Carné-Trécesson, lorsque les documents officiels ont été déposés, marquant ainsi une nouvelle étape importante en vue de l’entrée en vigueur de la tant attendue Convention SNPD de 2010.
La France œuvre activement dans ce sens depuis plusieurs années, rendant régulièrement compte de ses progrès à l’OMI et aux organes directeurs des FIPOL. Elle a travaillé en étroite liaison avec les secrétariats de l’OMI et des FIPOL pour s’assurer être pleinement prête à transposer la Convention dans sa législation nationale et à gérer efficacement la déclaration des cargaisons donnant lieu à contributions, comme l’exige la Convention. À cette fin, la France a mis au point un système de déclaration personnalisé qui, elle en est convaincue, aidera sur le plan pratique à accomplir la tâche complexe mais essentielle d’identification et de notification des substances SNPD reçues au Secrétariat du Fonds SNPD chaque année.
Sivertsen a déclaré : « la ratification par la France de cet important traité représente un pas en avant essentiel en vue de son entrée en vigueur. La France a démontré sa volonté de faire en sorte qu’un régime international d’indemnisation pour les sinistres mettant en cause des SNPD existe et je suis convaincu que d’autres États feront de même prochainement. En attendant, les FIPOL, en coopération avec l’OMI, continueront de fournir une assistance aux États et de procéder aux préparatifs nécessaires en vue de la création du Fonds SNPD. »
Le Secrétariat des FIPOL rendra compte des derniers progrès accomplis concernant les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 lors des prochaines réunions des organes directeurs en novembre 2023 (voir les documents IOPC/NOV23/8/1 et IOPC/NOV23/8/2/1).