La ratification du Protocole SNPD de 2010 par la Slovaquie marque une nouvelle étape vers l’entrée en vigueur de la Convention SNPD

Posted: 01/12/2023

La Slovaquie est le dernier État à avoir déposé un instrument d’adhésion au Protocole SNPD de 2010, ce qui porte à huit le nombre d’États contractants.

Un instrument d’adhésion a été déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) le 20 novembre 2023. Cette mesure positive de la Slovaquie fait suite à celle de la France, qui a elle-même adhéré au Protocole fin octobre, et intervient après que plusieurs autres États ont fait part, lors de la réunion des organes directeurs des FIPOL, des progrès qu’ils avaient réalisés en vue de leur propre adhésion au Protocole.

Lors de cette réunion, les discussions ont également porté sur les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 et sur la première réunion de l’Assemblée du Fonds SNPD. En particulier, le Secrétariat des FIPOL a confirmé son intention de donner la priorité à l’élaboration de directives révisées pour la notification des cargaisons donnant lieu à contribution et a offert son aide aux États pour toute question relative à leur adhésion au Protocole SNPD de 2010 ou à sa mise en œuvre. Le détail des discussions figure ici.

Entre autres conditions, il faut que 12 États aient adhéré au Protocole pour que le traité entre en vigueur. Compte tenu des huit États déjà contractants et de l’engagement de plusieurs autres États, il est probable que la Convention SNPD de 2010 entrera en vigueur en 2026, dix-huit mois après que les ratifications du Protocole SNPD auront été obtenues. Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre sur www.hnsconvention.org.