Des progrès positifs sur les questions liées aux SNPD sont rapportés lors des débats tenus aux réunions des FIPOL

Posted: 20/04/2021

Le Secrétariat des FIPOL continue de travailler en étroite coopération avec l’OMI afin de fournir une assistance aux États qui envisagent de ratifier la Convention SNPD de 2010 et de préparer son entrée en vigueur. Le Secrétariat fait régulièrement état à l’Assemblée du Fonds de 1992 des progrès accomplis en la matière. Dernièrement, à ses sessions de décembre 2020 et de mars 2021, il a fait le point sur le dernier examen et les améliorations dont le Localisateur SNPD avait fait l’objet et sur la mise en place d’un groupe d’experts créé pour travailler à l’élaboration d’un projet de manuel des demandes d’indemnisation pour les SNPD.

Au moment des sessions, le nombre d’États contractants à la Convention SNPD de 2010 était toujours de cinq, à savoir l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, la Norvège et la Turquie. Plusieurs États ont toutefois profité de l’occasion pour faire état des progrès significatifs qu’ils avaient réalisés en vue de la ratification et la mise en œuvre de la Convention, notamment: l’Allemagne, la Belgique, l’Estonie, la France, les Pays-Bas et la République de Corée.

Les documents relatifs à la Convention SNPD de 2010 qui ont été examinés lors des réunions figurent à la page Mise en œuvre du site et les documents pertinents des sessions précédentes sont disponibles sur le site Web des FIPOL. Le compte rendu des décisions des sessions de mars 2021 contenant les plus récentes mises à jour fournies par les États est consultable ici.