Les FIPOL attelés à promouvoir la Convention SNPD de 2010 à travers une série d’évènements au cours du mois de janvier
Posted: 31/01/2025
Dans le cadre de leur sensibilisation sur la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010) les FIPOL ont continué de fournir une formation et un soutien aux États qui envisagent d’adhérer à cette importante Convention de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Le 24 janvier 2025, Mme Gillian Grant, Responsable de projet SNPD pour le compte des FIPOL, a animé une présentation face aux représentants de l’Autorité maritime et portuaire de Singapour ainsi que d’autres responsables gouvernementaux et du secteur en soulignant les avantages à devenir un État partie à cette Convention. Elle y a également abordé la question du financement du Fonds SNPD et couvert des aspects pratiques de la déclaration des cargaisons de SPND ainsi que du rôle des FIPOL à l’approche de l’entrée en vigueur de la Convention.
Au cours de la même semaine, M. Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation aux FIPOL, a participé à un atelier régional concernant les conventions de l’OMI sur la responsabilité civile, qui s’est tenu à Bandar Seri Begawan (Brunei Darussalam), auquel ont participé des représentants issus de 14 États, dont 7 États Membres du Fonds de 1992, et 7 autres États non membres. L’une des présentations que M. Homan a animée à cette occasion portait spécifiquement sur la Convention SNPD de 2010 et son statut, sur la manière dont le Fonds SNPD sera financé, sur l’importance d’une déclaration précise des cargaisons de SPND ainsi que sur le rôle des FIPOL à l’approche de l’entrée en vigueur de la Convention.
La semaine suivante, Mme Grant a également contribué à un atelier national portant sur les conventions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation, organisé par l’OMI en collaboration avec les garde‑côtes philippins à Manille (Philippines). Elle a livré une présentation d’ensemble sur le rôle des FIPOL et le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires avant de s’attarder sur la thématique de la Convention SNPD de 2010. Au cours de l’atelier, du temps a été spécialement dédié pour apporter une aide plus spécifique aux Philippines en leur fournissant une meilleure compréhension du traité et un accompagnement dans les préparatifs en vue de l’adhésion et de l’entrée en vigueur de la Convention.
Il est impératif que douze États adhèrent au Protocole SNPD pour que le traité entre en vigueur. Pour le moment, huit États ont ratifié le Protocole, et de nombreux autres s’y sont engagés. On s’attend à ce que la Convention SNPD de 2010 entre en vigueur en 2027, 18 mois après que les critères auront été réunis.