Les FIPOL publient une brochure sur la Convention SNPD

Posted: 22/04/2025

Les FIPOL ont publié une nouvelle brochure qui offre une vue d’ensemble de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). Cette brochure fournit un aperçu complet de la Convention SNPD, de son état d’avancement actuel ainsi que des obligations en matière de déclaration des cargaisons de SNPD.

La brochure peut être téléchargée à la rubrique « Ressources ». Des exemplaires papier peuvent également être obtenus sur demande à la section « Publications » du site Web des FIPOL.

Il est impératif que douze États adhèrent au Protocole SNPD pour que le traité entre en vigueur. Pour le moment, huit États ont ratifié le Protocole, et de nombreux autres États se sont aussi engagés à le faire. On s’attend à ce que la Convention SNPD de 2010 entre en vigueur en 2027, au bout d’environ 18 mois une fois que les critères auront été réunis.

De plus amples informations sur la Convention SNPD et le Protocole SNPD de 2010 sont disponibles sur le site : www.hnsconvention.org.