Rencontre ECSA au sujet de la Convention SNPD

Posted: 09/03/2020

Dans le cadre d’un vaste programme d’événements tenus à l’occasion de la troisième semaine européenne du transport maritime (17-21 février 2020), les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) ont organisé le 19 février à Bruxelles (Belgique) une rencontre axée sur l’importance que revêt pour les États membres de l’Union européenne la ratification de la Convention SNPD de 2010.

L’ECSA a invité l’Administrateur des FIPOL, M. José Maura, et le Directeur de la Division des affaires juridiques et des relations extérieures de l’OMI, M. Frederick Kenney, à faire une présentation conjointe sur le besoin d’une telle convention. Cette présentation donnait un aperçu du régime international de responsabilité et d’indemnisation existant et du fait que la Convention SNPD est la dernière lacune à combler dans le régime d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution causée par les navires. Elle comprenait également une série de scénarios de sinistres qui mettaient en évidence les conséquences potentielles des sinistres mettant en cause des SNPD et justifiait ainsi la priorité à donner à l’entrée en vigueur de la Convention.

Après la présentation, ont pris la parole des professionnels du secteur et des intervenants d’États membres de l’Union européenne qui ont exposé leur expérience en ce qui concernait la ratification de la Convention ou les préparatifs en cours en vue de cette ratification. Dans l’ensemble, la rencontre a permis aux participants de mieux comprendre comment la Convention renforcera le cadre international de responsabilité déjà en place.

Actuellement, cinq États ont ratifié la Convention SNPD de 2010, dont un État membre de l’Union européenne: l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, la Norvège et la Turquie.

Les FIPOL collaborent avec l’OMI pour aider et encourager les États à ratifier cette importante convention. Pour en savoir plus sur la Convention SNPD, veuillez consulter les sites imo.org et hnsconvention.org