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Les granulés de plastique constituent-ils des SNPD?

Posted: 07/04/2025

By: IOPC Funds

Les FIPOL ont reçu dernièrement un certain nombre de questions au sujet de sinistres impliquant des granulés de plastique. Ce document a…

Pourquoi la France a fait le choix d’un site internet pour la déclaration annuelle des SNPD

Posted: 22/06/2020

By: Ministère de la Transition écologique et solidaire

Question: Lors de la mise en œuvre dans un pays de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour…

Définition du terme ‘réceptionnaire’

Posted: 01/11/2019

By: Institut de la mobilité et des transports (Portugal)

Nous sollicitons une clarification quant à la définition du terme ‘réceptionnaire’ dans la Convention SNPD de 2010 pour un type particulier de situation,…