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SNPD / Localisateur SNPD

Localisateur SNPD

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Tour d’horizon du Localisateur SNPD

Le Localisateur SNPD est un outil d’interrogation (en anglais seulement) de la liste de toutes les SNPD telles que définies par la Convention SNPD de 2010. Il fournit des informations sur les critères de classification des SNPD et permet de vérifier si une substance constitue une cargaison donnant lieu à contribution. Les utilisateurs peuvent également déterminer de quels comptes relèvent les substances donnant lieu à contribution.

Compte tenu de la nature dynamique de la liste de substances nocives et potentiellement dangereuses, telles que définies dans la Convention SNPD de 2010, le Localisateur SNPD est régulièrement mis à jour. La nouvelle version (version 14, qui sera utilisée pour préparer les rapports pour l’année civile 2023) a été mise à jour le 18 juin 2024. La version précédente (version 13), qui reflète l’année civile de déclaration 2022, a été transférée à la section Archives de données.

Comme la version 13 avant elle, la version 14, qui reflète l’année civile de déclaration 2023, a fait l’objet d’un examen approfondi avant sa publication afin de s’assurer qu’elle était parfaitement à jour. Cette mise à jour annuelle en particulier a donc été publiée plus tard que la date habituelle du 31 mai.

Vu qu’il est nécessaire de publier le Localisateur à temps afin de faciliter son utilisation au moment de la notification des cargaisons, l’idée est de publier la prochaine version en janvier 2025. Cela permettra de garantir qu’il puisse être utilisé de manière efficace pour préparer les rapports de 2024.

Vous pouvez télécharger les résultats de vos recherches ou l’ensemble de la base de données au format CSV (fichier de valeurs séparées par des virgules) à partir de la page de résultats. Cette fonction est prévue pour aider les utilisateurs à vérifier plusieurs substances en même temps.

Recherche par désignation

Avec l’option de recherche « Contains » (« Contient »), le système recherche les substances dont la désignation contient le(s) mot(s) que vous avez saisi(s). Cela permet d’obtenir un large éventail de résultats (p. ex. une recherche sur « methan » renvoie de nombreux résultats, dont « chloromethane » et « METHANE, COMPRESSED » ; une recherche sur « methanol » donne moins de résultats, entre autres « phenylmethanol » et « methanol »). Si on prend le terme « gasoline » (essence) comme autre exemple, la recherche renverra un éventail de désignations contenant le terme « gasoline », mais il est possible, à partir de ces résultats, d’identifier ensuite des types de produits spécifiques (comme l’essence automobile ou l’essence aviation). Ces produits spécifiques sont susceptibles d’apparaître dans d’autres listes réglementaires (listes non-OMI) sous le simple terme « gasoline », cependant en utilisant le Localisateur SNPD, des liens vers le terme SNPD spécifique approprié seront disponibles.

Avec l’option de recherche « Begins with » (« Commence par »), le système recherche les substances dont la désignation commence par le(s) mot(s) que vous avez saisi(s), dans l’ordre, espaces compris. Cette méthode donne moins de résultats et nécessite une meilleure connaissance de l’orthographe des désignations des substances (p. ex., saisir « fluor » donnera beaucoup plus de résultats que « fluorine » qui produira des entrées plus spécifiques).

Faites attention aux espaces, à la ponctuation et à l’ordre des mots, car le système recherche une substance correspondant exactement à ce que vous avez saisi (p. ex. saisir « ether, dichloroethyl », voire « dichloroethylether » ne permettrait pas de trouver « DICHLOROETHYL ETHER », car la ponctuation et l’ordre des mots sont différents).

Le système ignore les préfixes contenant des chiffres et renvoie les résultats en tenant compte uniquement de la désignation (p. ex. une recherche avec l’option « Contains » et « diaminohexane » renverra « 1,6‑Diaminohexane »).

Les résultats des recherches sont affichés en lettres majuscules et minuscules : les majuscules indiquent la désignation officielle des substances (telle qu’utilisée dans divers codes de l’OMI), tandis que les minuscules indiquent les synonymes. En cliquant sur une substance, vous pourrez voir à la fois la désignation officielle et tous les synonymes existants reconnus dans les différents codes. Pour les substances pouvant être transportées à la fois en vrac et en colis, les résultats de recherche opéreront une distinction entre les deux modes de transport et indiqueront les classifications respectives des SNPD et le compte contributeur selon le cas.

Filtre par compte

Divers filtres sont disponibles pour faciliter l’obtention de résultats de recherche spécifiques. Ils offrent les options suivantes :

  • le mode de transport (en vrac ou en colis) ;
  • tous les comptes (général, hydrocarbures, GNL ou GPL) ;
  • tous les secteurs (autres SNPD/matières solides en vrac pour le compte général et Persistant/Non persistant pour le compte hydrocarbures) ; et
  • toutes les classifications (sept groupes correspondant au type de substance ou à ses propriétés relatives au point d’éclair – voir ci-dessous).

Résultats de recherche

Les SNPD identifiées à la suite d’une recherche en utilisant les différentes options décrites ci‑dessus sont affichées par ordre alphabétique.

Accès aux archives de données

Par défaut, le Localisateur SNPD interroge la liste des SNPD définies dans tous les codes et listes en vigueur pendant l’année civile de déclaration concernée. Pour faciliter la notification des cargaisons donnant lieu à contribution, cette liste est actualisée chaque année à la fin du mois de mai, ce qui correspond à la date limite de notification prévue par le Protocole SNPD de 2010.

Toutefois, si un réceptionnaire ou une autorité gouvernementale doit consulter les données des années antérieures aux fins de vérification ou d’établissement des rapports, il est possible d’y accéder grâce à la fonction « Access Archived Data » (« Accéder aux archives de données »). Cette fonction permet de consulter les listes établies les années antérieures : choisissez une année et la liste en vigueur au cours de l’année en question s’affichera.

Cette fonction de consultation d’archives permet de consulter les listes de SNPD en vigueur à partir de 2020.

Qu’est-ce qu’une SNPD ?

Aux termes de l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article premier de la Convention SNPD de 2010, les SNPD désignent les substances, matières et articles transportés à bord d’un navire en tant que cargaison, tels que définis dans l’un des sept groupes récapitulés ci-après :

i) les hydrocarbures transportés en vrac, tels que définis à la règle1 de l’Annexe I de MARPOL ;

ii) les substances liquides nocives transportées en vrac, telles que définies à la règle10 de l’Annexe II de MARPOL, y compris les substances et mélanges provisoirement classés dans les catégories de pollution X, Y ou Z ;

iii) les substances liquides dangereuses transportées en vrac qui sont énumérées au chapitre17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) ou pour le transport desquelles les conditions préliminaires appropriées ont été prescrites par les administrations intéressées par ces cargaisons conformément à ce recueil ;

iv) les substances, matières et articles dangereux, potentiellement dangereux et nuisibles transportés en colis qui sont visés par le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) ;

v) les gaz liquéfiés qui sont énumérés au chapitre19 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) et les produits pour le transport desquels des conditions préliminaires appropriées ont été prescrites par les administrations intéressées par ces cargaisons conformément à ce recueil ;

vi) les substances liquides transportées en vrac dont le point d’éclair ne dépasse pas 60 °C (mesuré en creuset fermé) ;

vii) les matières solides en vrac possédant des propriétés chimiques dangereuses qui sont visées par le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) dans la mesure où ces substances sont également soumises aux dispositions du Code IMDG en vigueur en 1996, lorsqu’elles sont transportées en colis.

Plusieurs milliers de substances figurent sur ces listes et un grand nombre sont comprises dans plusieurs catégories des définitions des SNPD données par la Convention.

Pour de nombreux produits chimiques et substances, il existe plusieurs désignations ou synonymes qui peuvent être employés pour les décrire. Les désignations officielles ou principales utilisées dans le Localisateur s’affichent sous des intitulés de rubrique en fonction des codes OMI concernés, comme suit :

Groupes ii) et iii) – Nom du produit (MARPOL/Recueil IBC)

Groupe iv) – Désignation officielle de transport (Code IMDG)

Groupe v) –Nom du produit (Recueil IGC)

Groupe vii) – Désignation de transport de la cargaison en vrac (Code IMSBC).

Ces désignations sont souvent identiques pour la même substance, mais peuvent ne pas l’être, et une désignation principale utilisée dans un code peut être un synonyme employé dans un autre code. Le Localisateur SNPD utilise généralement la désignation principale appropriée des substances conformément au code pertinent bien que, dans certains cas, il puisse utiliser une dénomination plus large pour aider à l’identification.

Les variations de nomenclature entre différentes listes réglementaires de produits chimiques pour ce qui constitue en réalité la même substance peuvent être déroutantes, mais elles sont malheureusement le fruit des modalités d’élaboration des différentes listes au fil du temps. De même, il peut tout à fait exister des définitions divergentes de ce que l’on entend par « cargaison en vrac » dans les réglementations correspondant à différents modes de transport, mais pour le Localisateur SNPD, les principes directeurs doivent en définitive se rapporter à la Convention SNPD de 2010.

Adopter dans le Localisateur des termes ou normes employés dans d’autres réglementations, en dehors de celles citées plus haut, n’est pas la bonne solution. En effet, cela pourrait introduire une complexité supplémentaire puisqu’il faudrait assurer un suivi de ces réglementations ; en outre, reconnaître la validité d’autres réglementations pourrait exiger d’apporter certaines modifications à la Convention SNPD elle-même.

Le Localisateur est avant tout un outil d’aide à la déclaration, mais en définitive, c’est à toutes les parties qui l’utilisent qu’il incombe de comprendre sa logique et aux entreprises d’être claires quant à la conformité de leurs produits aux regroupements ci‑dessus. L’élément clé sera la sensibilisation des utilisateurs et, sur ce point, il sera peut-être nécessaire de fournir des conseils supplémentaires sur le Localisateur pour en souligner les limites et les écueils potentiels si l’on s’appuie sur des sources de désignations autres que celles précisées dans la Convention SNPD.

Informations techniques supplémentaires

Recherche par numéro ONU/NA

Les numéros ONU (numéros d’identification des matières de l’ONU) sont des numéros à quatre chiffres qui identifient les matières et articles dangereux (tels que les explosifs, les liquides inflammables, les oxydants, les liquides toxiques, etc.) dans le cadre du transport international.

Les numéros NA (numéros nord-américains) sont délivrés par le Ministère des transports des États‑Unis et sont identiques aux numéros ONU (à cela près que, dans certains cas, des substances sans numéro ONU peuvent avoir reçu un numéro NA).

Une méthode simple pour rechercher une substance peut être de posséder le numéro ONU/NA. Il suffit de saisir le numéro ONU/NA à quatre chiffres, sans le préfixe « UN » ou « NA » (p. ex. « 1017 » pour le chlore).

Il est à noter que les numéros ONU sont uniquement utilisés dans le Localisateur SNPD en fonction de leur inclusion dans les listes de produits qui figurent dans les divers codes/listes concernés. Ils ne s’affichent donc que pour les entrées relatives aux marchandises en colis ou aux cargaisons solides en vrac (pour lesquelles des numéros ONU sont indiqués dans les codes respectifs qui les visent).

Lors d’une recherche dans le Localisateur SNPD, il convient de faire preuve de prudence dans l’utilisation des numéros ONU, qui peuvent être employés dans des réglementations autres que celles visées dans la Convention SNPD de 2010, notamment celles régissant le transport terrestre. Pour ce qui est du transport maritime international et de la documentation de l’OMI, les numéros ONU ne sont officiellement reconnus que pour les groupes iv) et vii) ci‑dessus. Il est possible qu’ils soient utilisés plus largement par d’autres organes réglementaires ; toutefois, dans le contexte de la Convention SNPD, ils n’ont de rôle que pour les deux groupes précités. Ainsi, une recherche par numéro ONU dans les produits chimiques liquides en vrac des groupes ii) et iii) ne renverrait aucun résultat.

Les SNPD peuvent être subdivisées en différentes catégories. Par exemple, elles peuvent être catégorisées en fonction de leur état physique (gaz, liquides et solides) ou des dangers potentiels qu’elles présentent (inflammables, explosives, toxiques, corrosives ou réactives). La Convention SNPD de 2010 distingue les substances transportées en vrac des substances transportées en colis.

Les « SNPD en vrac » incluent les solides et les liquides, y compris les hydrocarbures et les gaz liquéfiés transportés en vrac.

  • Gaz en vrac : tous les gaz liquéfiés transportés en vrac sont inclus, dont le gaz naturel liquéfié, le gaz de pétrole liquéfié, l’ammoniaque, l’éthylène, le butadiène, l’éthane, le propylène et d’autres gaz.
  • Matières solides en vrac : un grand nombre des principales matières solides en vrac sont exclues, car elles ne présentent pas de dangers chimiques (p. ex. le minerai de fer, les céréales, la bauxite et l’alumine, la roche phosphatée, le ciment et certains engrais). D’autres sont répertoriées comme matières potentiellement dangereuses en vrac seulement, mais ne sont pas considérées comme des SNPD (p. ex. le charbon, le fer réduit et les copeaux de bois). Les matières solides en vrac qui sont couvertes par la Convention comprennent quelques engrais, les nitrates de sodium et de potassium, le soufre et quelques types de farine de poissons.
  • Liquides en vrac : ils sont inclus s’ils présentent des dangers pour la sécurité ou des risques de pollution ou d’explosion. Il s’agit de produits chimiques organiques (p. ex. le méthanol, les xylènes et le styrène), de produits chimiques inorganiques (p. ex. l’acide sulfurique, l’acide phosphorique et la soude caustique) et d’huiles et de graisses végétales et animales (p. ex. l’huile de palme, l’huile de soja et le suif). Les hydrocarbures persistants et non persistants d’origine pétrolière sont également inclus.*

Les « SNPD en colis » comprennent les substances, matières et articles dangereux, potentiellement dangereux et nuisibles transportés en colis, couverts par le code IMDG. Un très grand nombre de substances rentrent dans cette catégorie.

*L’indemnisation au titre de la pollution par les hydrocarbures due aux déversements mettant en cause des navires-citernes est couverte par le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Précisions complémentaires relatives aux différents produits SNPD

i. Produits pétroliers

Les produits de ce groupe de SNPD relèvent principalement des catégories suivantes :

Hydrocarbures MARPOL/FIPOL

Les principales entrées sont recensées dans l’appendice I de l’annexe I de la Convention MARPOL. Il est toutefois noté que la liste de noms génériques qui y figure n’est pas nécessairement exhaustive. Par conséquent, d’autres termes pour les produits de ce groupe peuvent être utiles, tels que ceux employés par les FIPOL dans les références qui figurent dans le formulaire de notification des hydrocarbures donnant lieu à contribution. Dans le Localisateur SNPD, tous les termes MARPOL et tous les noms d’hydrocarbures donnant lieu à contribution dans le cadre des FIPOL sont enregistrés. N.B. Conformément à la Convention SNPD, les entrées MARPOL intègrent à la fois des hydrocarbures persistants et non persistants ; par conséquent, dans le Localisateur SNPD, les entrées dans le compte Hydrocarbures peuvent être sous-catégorisées de cette manière.

Cargaisons associées

En plus de l’éventail de produits pétroliers conventionnels cités plus haut, depuis quelques années, deux autres types de cargaisons sont désormais habituellement transportés par mer : les biocarburants et les combustibles riches en énergie.

a. Biocarburants

Les biocarburants sont fabriqués à partir de produits agricoles et sont traditionnellement utilisés en conjonction avec des essences conventionnelles à base d’huiles minérales pour fabriquer des produits diesel ou essence. La liste en est dressée par l’OMI dans une circulaire MEPC.2/Circ. publiée chaque année, intitulée « Classement provisoire des substances liquides conformément à l’annexe II de MARPOL et au Recueil IBC ». Dans cette circulaire, ils figurent à l’annexe 11, « Biocarburants reconnus en vertu des Directives de 2019 relatives au transport des mélanges de biocarburants et de cargaisons de l’Annexe I de MARPOL ».

b. Combustibles riches en énergie

Les combustibles riches en énergie sont produits entièrement ou en partie à partir de matières autres que le pétrole et peuvent soit n’avoir fait l’objet d’aucun mélange, soit avoir été mélangés avec des produits pétroliers conventionnels. Ces combustibles sont des mélanges complexes dont le nombre de composants est relativement élevé qui, à ce titre, ne peuvent pas être représentés par une structure chimique simple. À l’instar des biocarburants, leur liste figure dans la circulaire MEPC.2/Circ. susmentionnée, à l’annexe 12, « Combustibles riches en énergie visés par l’Annexe I de MARPOL ».

ii. Produits MARPOL Substances liquides nocives (NLS)

Les principales entrées pour ces produits sont définies dans les listes en vigueur du Recueil IBC (lorsque les entrées sont classées dans les catégories de pollution X, Y ou Z), auxquelles s’ajoutent tous les produits provisoirement classés comme répondant à ce critère dans le cadre d’accords tripartites.

En pratique, pour le Recueil IBC, il s’agit des listes figurant aux chapitres 17 et 18. En outre, dans le Recueil, le chapitre 19 dresse la liste des Noms apparaissant dans l’Index approuvés qui correspondent aux synonymes convenus pour les Noms de produit officiels figurant aux deux chapitres précédents.

Les accords tripartites sont publiés chaque année dans la circulaire MEPC.2/Circ. sur des listes numérotées de 1 à 4, en fonction du nom du produit (chimique ou appellation commerciale) et de ses propriétés. Généralement, les entrées de la liste 1 (noms chimiques) seront à terme déplacées dans le Recueil IBC, tandis que les entrées des listes 2 et 3 (qui concernent les produits désignés par leur appellation commerciale) sont maintenues de manière permanente dans la circulaire. La liste 4 (qui concerne les mélanges) est essentiellement une liste d’attente pour les produits nécessitant une évaluation supplémentaire en vue d’être transférés vers la liste 2 (voire la liste 3 en fonction du résultat).

N.B. À l’inverse de ce qui se fait pour les produits pétroliers, les listes figurant dans le Recueil IBC et dans tout accord tripartite sont définitives et ne peuvent être modifiées ou enrichies sans approbation officielle. C’est également le cas pour les éventuels synonymes figurant dans l’Index du chapitre 19.

iii. Produits relevant du chapitre 17 du Recueil IBC

Dans le Localisateur SNPD, les principales entrées pour ces produits sont essentiellement définies dans les listes en vigueur concernant le chapitre 17 du Recueil IBC. En général, étant donné que ces produits sont systématiquement classés dans les catégories de pollution X, Y ou Z, ce groupe est en réalité un sous-ensemble de la catégorie plus large des produits du groupe ii).

Bien que les produits couverts par des propositions d’accords tripartites préliminaires qui présentent des risques sur le plan de la sécurité soient également pertinents ici, dans le Localisateur SNPD, ces entrées sont généralement enregistrées et classées dans le groupe ii). Cela s’applique à la fois aux produits figurant dans la liste 1 et la liste 3 de la circulaire MEPC.2/Circ., selon le cas (indépendamment de la question de savoir s’il leur a été assigné des prescriptions de transport provisoires/préliminaires ou permanentes).

iv. Produits relevant du Code IMDG

Les principales entrées de cette catégorie sont définies dans les listes en vigueur pour le Code IMDG, y compris les modifications ou ajouts y ayant été apportés, tels qu’approuvés par le Comité de la sécurité maritime de l’OMI (le Code IMDG fait l’objet d’une republication officielle tous les quatre ans, avec des modifications intermédiaires approuvées au bout de deux ans, au milieu de ce cycle). Comme pour le Recueil IBC, les listes figurant dans le Code IMDG, y compris les synonymes dans l’Index, sont définitives et ne peuvent être modifiées ou enrichies sans approbation officielle.

Dans ce groupe, les produits se voient assigner une Désignation officielle de transport et sont également associés au numéro des Nations Unies (Numéro ONU) approprié s’agissant du transport de substances dangereuses), qui est inclus dans le Localisateur SNPD pour information.

Quand elles sont transportées en colis, toutes les entrées du groupe iv)/Code IMDG sont classées comme cargaisons ne donnant pas lieu à contribution au regard des critères de déclaration prévus par la Convention SNPD.

v. Produits relevant du Recueil IGC

Les principales entrées pour ces gaz liquéfiés sont essentiellement définies dans les listes en vigueur concernant le chapitre 19 du Recueil IGC. Des accords tripartites sont également autorisés pour couvrir les éventuelles nouvelles cargaisons ne figurant pas au chapitre 19, mais en pratique, de telles propositions sont rarement formulées. Comme pour le Recueil IBC et le Code IMDG, les listes du Recueil IGC sont définitives et ne peuvent être modifiées ou enrichies sans approbation officielle.

vi. Produits dont le point d’éclair ne dépasse pas 60 °C

Ce groupe ne comporte pas de liste d’entrées principales étant donné que des exemples peuvent être trouvés dans plusieurs des autres classifications définies dans la Convention SNPD. Cependant, étant donné que ce groupe concerne uniquement les substances liquides transportées en vrac, il n’y a pas de recoupement avec le groupe iv) (marchandises transportées en colis) ou le groupe vii) (matières solides en vrac). Dans les groupes i), ii), iii) et v), si les caractéristiques du point d’éclair d’un produit correspondent à ce critère, le produit est également enregistré dans les substances du groupe vi), en plus des autres groupes dans lesquels il est classé.

On notera particulièrement que le groupe vi) inclut effectivement tous les produits figurant dans les comptes GNL et GPL. Dans ces cas, aucun compte n’est assujetti à une liste prescrite de noms officiellement approuvés, et il existe donc une certaine liberté dans l’enregistrement de termes adaptés. Dans ce contexte, une petite liste de noms pertinents a été établie pour les deux comptes (y compris dans quelques cas où des termes identiques sont également susceptibles de figurer dans les groupes iv) ou v)) afin d’apporter une orientation claire aux fins de la déclaration des GNL/GPL.

vii. Produits relevant du Code IMSBC

Les entrées principales de ce groupe figurent parmi les produits énumérés à l’appendice I de la version en vigueur du Code IMSBC. Cependant, toutes les entrées qui y sont affichées ne sont pas valides, étant donné que la Convention SNPD de 2010 exige en outre que les substances aient fait l’objet des dispositions du Code IMDG en vigueur en 1996 lorsqu’elles sont transportées en colis. Ce critère supplémentaire a été mis en place à l’époque afin d’exclure certaines cargaisons relevant du Code IMSBC de la Convention SNPD de 1996.

Afin d’aider à l’identification des substances relevant de ce groupe de SNPD, l’OMI a publié la lettre circulaire No 3144, qui fournit une liste indicative des produits remplissant les conditions précitées. C’est cette liste de référence qui est utilisée dans le Localisateur SNPD pour les produits du groupe vii).

Comme pour les autres codes ou recueils de l’OMI, les listes présentées dans les références ci‑dessus sont définitives et ne peuvent être modifiées ou enrichies sans approbation officielle. Le Code IMSBC dispose d’un index qui présente toutes les Désignations de transport de la cargaison en vrac, aux côtés des désignations secondaires reconnues (le cas échéant). Ces termes, s’il y a lieu, sont également enregistrés au titre du groupe vii) dans le Localisateur SNPD.

Comme pour les produits du groupe iv) relevant du Code IMDG, les Numéros ONU sont également reconnus dans le Code IMSBC et, par conséquent, ils sont inclus dans la fiche d’information produit du Localisateur SNPD, le cas échéant.

Documents de l’OMI utilisés dans le cadre du Localisateur SNPD

Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) + résolutions du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) pour les modifications

Convention SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) + résolutions du Comité de la sécurité maritime (MSC) pour les modifications

Recueil IBC (Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac) + résolutions du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) pour les modifications

Code IMDG (Code maritime international des marchandises dangereuses) + résolutions du Comité de la sécurité maritime (MSC) pour les modifications

Recueil IGC (Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac) + résolutions du Comité de la sécurité maritime (MSC) pour les modifications

Code IMSBC (Code maritime international des cargaisons solides en vrac) + résolutions du Comité de la sécurité maritime (MSC) pour les modifications

Circulaire MEPC.2/Circ. (Classement provisoire des substances liquides conformément à l’annexe II de MARPOL et au Recueil IBC), mise à jour chaque année le 1er décembre

Site Web de l’OMI (pour les accords tripartites conclus en décembre après publication de la circulaire MEPC.2/Circ. afin de disposer de données complètes pour l’année civile)

Lettre circulaire No 3144 de l’OMI (Liste des matières solides en vrac possédant des propriétés chimiques dangereuses qui sont nommément désignées dans le Code IMSBC ainsi que dans le Code IMDG en vigueur en 1996 et liste des matières solides en vrac possédant des propriétés chimiques dangereuses qui sont nommément désignées dans le Code IMSBC, mais pas dans le Code IMDG en vigueur en 1996)