Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010

Atelier sur la Convention SNPD de 2010 prévu en mai 2024

Posted: 23/02/2024

Un atelier sur la Convention SNPD de 2010 a été organisé par les FIPOL en coopération avec l’Organisation maritime internationale (OMI). L’atelier,…

En savoir plus

La ratification du Protocole SNPD de 2010 par la Slovaquie marque une nouvelle étape vers l’entrée en vigueur de la Convention SNPD

Posted: 01/12/2023

La Slovaquie est le dernier État à avoir déposé un instrument d’adhésion au Protocole SNPD de 2010, ce qui porte à huit…

En savoir plus

La France devient le 7e État à ratifier le Protocole SNPD de 2010

Posted: 24/10/2023

La France est devenue le septième État contractant au Protocole SNPD de 2010 après avoir déposé un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire…

En savoir plus

L’OMI confirme les cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2022 par les 6 États contractants au Protocole SNPD de 2010

Posted: 26/09/2023

Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire confirmant, conformément à l’article 28 2) a) ii) du Protocole…

En savoir plus

Outil de recherche du Localisateur SNPD mis à jour avec les données les plus récentes et une fonction de recherche améliorée

Posted: 09/08/2023

Le Localisateur SNPD, l’outil de recherche en ligne des SNPD, a fait l’objet d’un examen approfondi, tant au niveau de son contenu…

En savoir plus

Atelier consacré à la Convention SNPD de 2010

Posted: 25/04/2023

Les 3 et 4 avril 2023, un atelier consacré à la Convention SNPD de 2010 s’est tenu à l’Organisation maritime internationale (OMI)….

En savoir plus