Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010
Les États exhortés à ratifier le régime d’indemnisation relatif au transport de SNPD
Posted: 01/10/2016
L’Organisation maritime internationale (OMI), en collaboration avec les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)…
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Atelier organisé par le Canada, mars 2016
Posted: 18/03/2016
Un atelier de deux jours sur la Convention SNPD de 2010, organisé par Transports Canada, a eu lieu à Montréal (Canada) les…
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Le Conseil de l’Union européenne envisage de demander aux États membres de ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou d’y adhérer
Posted: 10/12/2015
Le Conseil de l’Union européenne étudie actuellement une proposition de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au…
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Prorogation du mandat du Groupe de travail par correspondance sur la Convention SNPD
Posted: 25/04/2015
À sa 102ème session, qui s’est tenue en avril 2015, le Comité juridique de l’OMI a décidé de proroger le mandat du…
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Rome, Italie, 10 octobre 2014
Posted: 10/10/2014
Le Gouvernement italien a organisé un atelier sur la Convention SNPD, qui s’est déroulé à Rome le 10 octobre 2014. Organisé avec…
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Port Klang, Malaisie, 6 au 8 novembre 2013
Posted: 08/11/2013
Des représentants de l’OMI et du Secrétariat des FIPOL ont tenu, du 6 au 8 novembre 2013, un atelier sur la Convention…
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