Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010

L’Afrique du Sud ratifie le Protocole SNPD de 2010

Posted: 25/07/2019

L’Afrique du Sud est devenue le cinquième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou y adhérer, permettant ainsi un nouveau…

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L’OMI et les FIPOL examinent les progrès réalisés en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD

Posted: 04/04/2019

Lors de leurs récentes réunions respectives, l’Organisation maritime internationale (OMI) et les FIPOL ont fait rapport sur les progrès réalisés en vue…

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Atelier organisé par l’OMI à Londres – avril 2018

Posted: 27/04/2018

Plus de 40 États ainsi que diverses organisations du secteur ont participé à un atelier de deux jours sur la Convention SNPD…

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Les États exhortés à ratifier le régime d’indemnisation relatif au transport de SNPD

Posted: 01/10/2016

L’Organisation maritime internationale (OMI), en collaboration avec les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)…

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Atelier organisé par le Canada, mars 2016

Posted: 18/03/2016

Un atelier de deux jours sur la Convention SNPD de 2010, organisé par Transports Canada, a eu lieu à Montréal (Canada) les…

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Le Conseil de l’Union européenne envisage de demander aux États membres de ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou d’y adhérer

Posted: 10/12/2015

Le Conseil de l’Union européenne étudie actuellement une proposition de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au…

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